Avocat en droit de la famille à Reims

Il n’est jamais simple de prendre la décision de divorcer et ce quelque soit le type de divorce envisagé votre avocat divorce à Reims vous accompagne.

Quels sont les cas de divorces amiables ?

Les procédures de divorce basées sur un accord commun des parties favorisent l’harmonie de la famille et évitent le plus souvent une procédure longue et douloureuse.

  • le divorce par consentement mutuel nécessite désormais depuis le 1er janvier 2017 que chacun des époux(ses) soit assisté(e) par un avocat. Les avocats rédigent une convention de divorce dans laquelle seront réglées toutes les conséquences du divorce tant à l’égard des époux(ses) qu’à l’égard des enfants communs. Cette convention est ensuite enregistrée par un Notaire et devient exécutoire.
  • le divorce amiable doit, dans certains cas, être porté devant le tribunal judiciaire, notamment lorsqu’il existe un élément d’extranéité qui implique que le divorce par acte d’avocat ne sera pas reconnu par le pays de naissance de l’un ou des deux époux(ses) ou le pays dans lequel a eu lieu leur mariage. L’avocat doit garantir l’effectivité des actes qu’il accomplit. Dans cette hypothèse, une requête conjointe en divorce accompagnée de la convention de divorce permettra de saisir le juge aux affaires familiales qui constatera l’accord conclu et prononcera le divorce.

Quels sont les cas de divorces contentieux ?

La procédure de divorce contentieux est celle dans laquelle :

  • Soit un seul des époux(se) est d’accord pour divorcer
  • Soit les époux(ses) sont d’accord sur le principe du divorce mais ne le sont pas sur les conséquences.

Il s’agit des procédures de :

  • Divorce pour altération du lien conjugal
  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
  • Divorce pour faute

Ces procédures de divorce sont nécessairement instruites devant le juge aux affaires familiales et sont plus longues.

L’avocat rédige une assignation en divorce pour saisir le juge aux affaires familiales dans laquelle il exposera les demandes de son client concernant d’une part les mesures provisoires qui auront vocation à s’appliquer pendant toute la durée de la procédure de divorce (le juge rendra une ordonnance sur mesures provisoires) et d’autre part les conséquences souhaitées après le prononcé du divorce.

Sandrine GENIN-LAHMAR intervient également dans des procédures plus spécifiques telles que :

  • L’adoption
  • La filiation (reconnaissance/contestation de paternité)
  • Le droit de visite des grands-parents (ou autre parent proche)
  • La liquidation des régimes matrimoniaux ou d’indivision
  • La tutelle et la curatelle des majeurs protégés